Elisabeth Ienne-Berthelot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Élisabeth Ienne
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: IENNE-BERTHELOT (Elisabeth)
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000051577566(source JORF)
désignation
11 Mai 202511/05/2025
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élisabeth IENNE-BERTHELOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: IENNE-BERTHELOT (Elisabeth)
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000021232641(source JORF)
désignation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Elisabeth Ienne-Berthelot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006